La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) a organisé, le mercredi 26 mars à Kinshasa, une conférence-débat sous le thème « Droit constitutionnel : démocratie et État de droit ». Cet événement marque le début des cérémonies commémoratives des 10 ans d’existence de la Cour, qui seront célébrées le 4 avril prochain. D’autres conférences similaires sont prévues dans plusieurs universités du pays.
Une réflexion approfondie sur les fondements de l’État de droit
Les conférences inaugurales ont réuni des magistrats et des scientifiques au Fleuve Congo Hôtel. Parmi les intervenants figuraient des hauts magistrats congolais ainsi que l’ambassadeur de Suisse en RDC, Chasper Sarott.
Dans son allocution, Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature, a insisté sur le rôle essentiel de la Cour en tant que garante des droits et libertés fondamentaux, de la séparation des pouvoirs et de la justice électorale en RDC. Il a illustré son propos par plusieurs décisions jurisprudentielles rendues par la Cour.
De son côté, le juge François Bokona a développé une réflexion sur le lien entre la démocratie et l’État de droit. Selon lui, l’État de droit constitue le fondement de la démocratie, et non l’inverse. Une approche qui met en lumière l’importance des institutions juridiques solides pour garantir un système démocratique fonctionnel.
L’exemple suisse de la démocratie directe
L’ambassadeur de Suisse en RDC, Chasper Sarott, a partagé l’expérience de son pays en matière de démocratie et d’État de droit. Il a souligné que la démocratie suisse repose sur un modèle direct, où le peuple élit ses représentants (le Parlement), son exécutif (le Conseil fédéral) ainsi que ses juges.
Un point notable de son intervention a été l’absence de cour constitutionnelle en Suisse. Contrairement à de nombreux pays, la Suisse fonctionne sans une juridiction spécialisée dans le contrôle de la constitutionnalité des lois. Chasper Sarott a posé la question de savoir si ce modèle pourrait être adapté à la RDC, laissant le débat ouvert.
Un cycle de conférences pour renforcer la culture juridique
Cette conférence-débat n’est que le premier volet d’un cycle plus large visant à approfondir la réflexion sur les enjeux du droit constitutionnel en RDC. En organisant ces rencontres académiques et institutionnelles, la Cour constitutionnelle entend sensibiliser les acteurs judiciaires et le grand public à l’importance de l’État de droit et des institutions démocratiques.
Alors que la RDC célèbre bientôt les 10 ans d’existence de sa Cour constitutionnelle, ces échanges constituent une occasion précieuse pour questionner et renforcer les mécanismes de gouvernance juridique et démocratique du pays.
