Pour un peuple assommé par la série de violations de la constitution, une énième violation de la loi fondamentale ne signifie rien. S’en préoccuper ne résout pas les problèmes quotidiens qui le hantent. Mais, un Etat, c’est aussi une forme d’organisation sociale dans laquelle les principes et les règles permettent de faire régner l’ordre et de rendre possible la vie entre les membres.
La dernière décision du VPM en charge de l’intérieur suspendant les gouverneurs des provinces interroge sur la place du droit, de la constitution en particulier, dans la vie de l’Etat.
Dans les rapports entre l’Etat central et les provinces, il n’est pas permis au VPM en charge de l’intérieur de se comporter en chef hiérarchique ou en autorité de tutelle vis-à-vis des Gouverneurs des provinces. Le statut de la province sous la constitution de 2006 ne permet pas à un VPM en charge de l’intérieur de sanctionner un gouverneur de province.
On a certes assisté à l’« immobilisation » d’un gouverneur de province empêché de regagner son lieu de travail. On a aussi vu des gouverneurs être « convoqués » à Kinshasa comme des subalternes devant rendre compte à leur chef hiérarchique.
Tout cela viole l’esprit des institutions mises en place par la constitution du 18 février 2006.
Le gouverneur de province qui se méconduit est sanctionné par l’Assemblée provinciale conformément à l’article 198 alinéa 8 de la constitution ( voir aussi le dernier alinéa de l’article 23 de la Loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces). Si l’on prend en compte la révision constitutionnelle de 2011, le Président de la République, conformément au dernier alinéa de l’article 198 de la constitution, peut relever un gouverneur de province de ses fonctions.
Mais d’où vient la mesure de suspension ( qui n’est pas le fait de relever ses fonctions) ? D’où vient le VPM en charge de l’intérieur ( Qui n’est ni l’Assemblée provinciale, ni le Président de la République) ?
Ceci montre à suffisance que le respect du droit n’est plus une préoccupation des gouvernants.
L’Etat et sa constitution sont simplement liquidés.
Juste en passant, aucun précédent, lui-même contraire à la constitution et aux lois de la
République, ne peut rendre licite une telle mesure.
La caravane va certainement passer dans un pays où le peuple affamé est indifférent à tout ;
mais au moins, un chien a aboyé.
Trésor LUNGUNGU KIDIMBA