RDC : le ministre de la Justice durcit le ton contre les infractions numériques

Le cyberespace congolais n’est pas une « zone de non-droit ». Le message du gouvernement est sans équivoque. Dans un communiqué officiel signé le 3 mars 2026 à Kinshasa, le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, rappelle que les réseaux sociaux et les plateformes numériques doivent se conformer strictement aux lois de la République démocratique du Congo**.

Une surveillance accrue des plateformes numériques

TikTok, Facebook, X, WhatsApp, Instagram… Aucun espace numérique n’échappe désormais à la vigilance des autorités judiciaires. Le ministre a instruit les procureurs civils et militaires d’engager des poursuites systématiques contre les auteurs présumés de diffamation, de propagation de fausses informations, de harcèlement, de menaces, d’injures, d’incitation à la haine ainsi que contre toute atteinte à la vie privée ou à la dignité humaine.

Cette directive marque un tournant dans la gestion des infractions commises en ligne, alors que l’usage des réseaux sociaux connaît une croissance significative dans le pays.

Liberté d’expression et limites légales

Dans son communiqué, le ministère rappelle que la liberté d’expression, garantie par la Constitution, protège la critique et le débat public, même lorsqu’ils sont vifs ou controversés. Toutefois, cette liberté ne saurait couvrir des actes constituant des infractions pénales ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Les magistrats sont appelés à veiller au respect des principes de légalité et de proportionnalité dans l’engagement des poursuites, tout en tenant compte des garanties judiciaires et des standards internationaux relatifs aux droits humains.

Protection des victimes et coopération internationale

Le texte insiste également sur la protection des victimes, la confidentialité des procédures lorsque nécessaire et l’activation des mécanismes de coopération judiciaire internationale si les auteurs présumés se trouvent à l’étranger.

Pour les autorités, la prolifération de fausses informations, de discours de haine et de campagnes de diffamation constitue un problème majeur, susceptible d’exacerber les tensions sociales et politiques.

En réaffirmant que le cyberespace relève pleinement de l’ordre juridique national, le ministre de la Justice fixe un cap clair. Reste désormais à observer comment ces instructions seront appliquées sur le terrain et si l’équilibre entre régulation et libertés fondamentales sera effectivement maintenu.

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