La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a invité le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) à engager des réformes législatives de grande ampleur avant la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort. Cet appel a été lancé lors d’un point de presse tenu mardi à Kinshasa.
Selon la vice-présidente de la CNDH-RDC, Joëlle Mbamba Kona, ces réformes consisteraient en la modification des codes pénaux, civil et militaire afin de réduire considérablement le nombre d’infractions pour lesquelles la peine de mort peut être prononcée. Elles consisteraient également à édicter de nouvelles peines pour les infractions qui ne sont plus punies de la peine de mort. Les réformes permettraient aussi de commuer, pour certaines personnes, leur condamnation à mort en des peines qui auront été édictées à la suite de la réforme.
Le président de la CNDH-RDC, Paul Nsapu, a souligné l’urgence pour le gouvernement de faire face à l’insécurité qui sévit dans l’Est du pays et dans certaines autres provinces. Il a rappelé que les autorités congolaises et les organisations de la société civile ont toujours réclamé la mise en place d’un tribunal pénal pour juger les auteurs des massacres de plus de 10 millions de Congolais. Cependant, cette demande reste sans réponse, face à l’indifférence de la communauté internationale.
La décision du gouvernement congolais de lever le moratoire sur l’exécution de la peine de mort dans le pays est justifiée par ces nombreux rapports, notamment ceux des Nations Unies, qui ont démontré qu’il y a eu des massacres au Congo.