Le gouvernement de la République Démocratique du Congo a officiellement annoncé la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort. Cette décision, prise lors du conseil des ministres du 9 février 2024, vise à éradiquer la trahison au sein de l’armée et à combattre la montée des actes de terrorisme et de banditisme urbain qui ont entraîné la mort de nombreuses personnes.
Selon la ministre d’État en charge de la Justice, cette mesure drastique est jugée nécessaire pour “débarrasser l’armée de notre pays des traîtres” et pour “endiguer la recrudescence d’actes de terrorisme et de banditisme urbain entraînant mort d’hommes”. La ministre, Rose Mutombo, a souligné l’importance de cette décision dans une note circulaire, mettant en avant la cent vingt-quatrième réunion ordinaire du conseil des ministres comme le moment clé de cette annonce.
La levée du moratoire permettra l’exécution de la peine de mort suite à des condamnations judiciaires irrévocables survenues en temps de guerre, sous l’état de siège ou d’urgence, lors d’opérations de police visant le rétablissement de l’ordre public, ou dans d’autres circonstances exceptionnelles.
Le gouvernement a chargé le Procureur général près la cour de cassation et l’Auditeur Général des forces armées de la RDC de diffuser largement cette décision auprès des offices sous leurs ordres, marquant ainsi une nouvelle ère dans la justice pénale du pays.
Cette décision a suscité de vives réactions au sein de la communauté internationale et des organisations de défense des droits de l’homme, qui voient dans la peine de mort une violation des droits fondamentaux. Les détracteurs de cette mesure appellent le gouvernement congolais à reconsidérer sa position et à investir dans des réformes judiciaires profondes plutôt que dans des solutions qui pourraient être considérées comme des mesures populistes et cosmétiques.
La situation en RDC reste tendue, et les prochains mois seront cruciaux pour observer les implications de cette décision sur la société congolaise et son système judiciaire.
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Meschack LOFAKA