A l’issue des contentieux électoraux, la Cour d’appel du Nord-Kivu à réhabilité Elvis Mutiri wa Bashara, député provincial élu de Goma, le 29 février pour siéger à l’assemblée provinciale pour la 3ème fois consécutive. Il est du parti politique ADR et remplace Daniel Nzungundi Kambale du parti politique AVRP, qui fut président du bureau d’âge de cette assemblée.
Il s’agit d’un des premiers arrêts prononcés par cette juridiction dans le cadre des contentieux électoraux. Environ soixante dossiers sont en cours d’examen par les juges, et d’autres arrêts concernant les contentieux électoraux seront bientôt rendus publics, selon des sources proches de la cour .
