Dans un communiqué rendu public le mardi 02 Mai 2023, l’organisation non gouvernementale internationale, Human Rights Watch invite le parlement de la République démocratique du Congo au rejet de la proposition de loi Tshiani.

Selon elle, cette proposition facilite la discrimination des certains congolais en raison de la nationalité de leurs parents.

Elle signale que, cette loi empêcherait tout congolais dont l’un des parents n’est pas d’origine congolaise d’accéder à la fonction présidentielle et aux postes aux responsabilités au sein des institutions.

« L’examen de cette proposition de loi au cours d’une année électorale renforce les craintes que les autorités ne l’utilisent pour empêcher certaines personnes de se présenter aux élections, en violation des protections juridiques internationales relatives à la participation démocratique et à la non-discrimination », explique cette ONG.

Carine Kaneza Nantulya directrice adjointe à la division Afrique à Human Rights Watch, déclare que, les autorités congolaises pourraient facilement « se servir de la loi Tshiani », si elle était adoptée, pour empêcher « illégalement » des citoyens congolais d’être candidats à des fonctions politiques. Selon elle, en plus d’être « discriminatoire », l’adoption de cette loi pourrait présager une nouvelle vague de « répression et de violences ».

Human Rights Watch a rappelé que la RDC fait partie du pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, ce pacte garantit la protection égale et effective contre toute discrimination fondée sur l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique ou toute autre situation.

Pour rappel, la proposition de la loi Noël Tshiani,  stipule que seuls les Congolais de père et de mère peuvent briguer la magistrature suprême, occupé des postes stratégiques comme ceux de Premier ministre, président de la chambre basse du Parlement ou du Sénat.

Meschack LOFAKA